COURS DU BOIS
TABLEAU DU COURS DU BOIS
Septembre à Décembre 2019
Cours indicatif au m3 réel sur écorce des bois sur pied.
COURS DU BOIS
TABLEAU DU COURS DU BOIS
Janvier – Février 2019
Cours indicatif au m3 réel sur écorce des bois sur pied.
LOI DE FINANCES POUR 2019
Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 26.
28 DEC 2018
Suppression de taxes à faible rendement notamment suppression de quelques droits d’enregistrement dus sur un certain nombre d’actes touchant à la vie des sociétés
LOI ELAN
La loi ELAN modifie les règles de constructibilité en zone forestière
23 NOV 2018
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Loi ELAN, au moyen de son article 39, complète les exceptions au principe d’in-constructibilité en zone forestière.
RETRAIT DES ACCA
Conseil d'Etat du 5 octobre 2018
5 OCT 2018
Les propriétaires peuvent désormais se regrouper et réunir leur surface de terrain pour atteindre la surface minimale de 20 ha leur permettant de demander un retrait d’une ACCA.
